Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative à vos données, écrivez à l’adresse ci-dessus en précisant l’objet « Protection des données ».

La maison ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites à l’article 4 (principe de minimisation). Le tableau suivant indique, par catégorie, les données concernées, le moment de leur collecte et la situation à ce jour.

Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données, mais certaines sont nécessaires pour créer un compte, traiter une Commande ou répondre à votre demande ; elles sont signalées comme telles lors de leur collecte. La maison ne collecte aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD.

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers pour leur propre usage. À ce jour, le Site ne réalise aucune mesure d’audience.

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de The Discipline, dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent être communiquées aux prestataires qui interviennent pour le compte de la maison, liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

• hébergement du Site : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (service Firebase Hosting) ;
• paiement, à l’ouverture de la vente en ligne : [Prestataire de paiement] ;
• fabrication et expédition des commandes : Printful (Printful, Inc., États-Unis, et son représentant dans l’Union européenne, AS « Printful Latvia », Riga, Lettonie), qui reçoit vos nom, adresse de livraison et téléphone pour fabriquer et expédier chaque pièce ;
• transport et livraison : [Transporteur(s)] ;
• envoi des courriels (confirmations, lettre) : [Prestataire d’envoi des courriels] ;
• conseils et prestataires comptables ou juridiques, dans la limite de leur mission.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. The Discipline ne vend ni ne loue vos données.

L’hébergeur du Site est une société établie dans l’Union européenne. Google Ireland Limited appartient toutefois à un groupe international, dont certaines entités sont situées hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Un transfert de données techniques vers un pays tiers ne peut alors avoir lieu que sous les garanties exigées par le chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis, ou « Data Privacy Framework », décision du 10 juillet 2023, pour les entités qui y sont certifiées) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Les pièces sont fabriquées à la demande par Printful, dont la société mère est établie aux États-Unis ; les joggings sont en outre fabriqués et expédiés depuis les États-Unis. Les données nécessaires à la commande (nom, adresse de livraison, téléphone) y sont donc transférées, sous la garantie suivante : [Garantie du transfert vers Printful : certification Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types, à vérifier dans le contrat de Printful]. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à [E-mail de contact].

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis supprimées, anonymisées ou archivées pour la durée légale applicable.

Conformément au RGPD et à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, en recevoir une copie et connaître les informations s’y rapportant ;
• droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes ;
• droit à l’effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la suspension d’un traitement, par exemple le temps de vérifier l’exactitude de vos données ;
• droit d’opposition (article 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et, sans avoir à vous justifier, à tout traitement à des fins de prospection ;
• droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque leur traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et s’effectue par des procédés automatisés ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7, 3), sans que cela remette en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait ;
• directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978) : définir des directives générales ou particulières, que vous pouvez modifier ou révoquer à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à [E-mail de contact], ou par courrier à [Adresse de l’entreprise], en précisant l’objet « Protection des données » et le droit que vous exercez. Pour vous désabonner de la lettre, vous pouvez aussi utiliser le lien prévu à cet effet en bas de chaque envoi.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la maison pourra vous demander une pièce justificative, utilisée uniquement pour cette vérification et supprimée ensuite.

La maison vous répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le délai initial. L’exercice de vos droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données de votre pays.

La maison met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation :

• les échanges entre votre navigateur et le Site sont chiffrés (protocole HTTPS) ;
• l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, tenues à une obligation de confidentialité ;
• lors de l’ouverture des comptes, les mots de passe ne seront jamais conservés en clair ;
• le paiement sera confié à un prestataire spécialisé, qui applique les standards de sécurité de l’industrie des cartes de paiement ;
• les prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité et liés par contrat.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la maison la notifie à la CNIL dans les soixante-douze heures (article 33 du RGPD) et vous en informe lorsque le risque est élevé (article 34).

Le Site n’utilise aucun traceur publicitaire et ne réalise aucune mesure d’audience. Il enregistre dans votre navigateur quelques informations nécessaires à son fonctionnement (clés discipline:cart, discipline:wishlist, discipline:cookies et autres). La liste complète, leurs durées et les moyens de les gérer figurent dans la politique cookies.

Le Site s’adresse à des personnes majeures. La maison ne collecte pas sciemment de données concernant des enfants de moins de quinze ans sans l’accord de leur représentant légal. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous : elles seront supprimées.

La maison ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, et ne réalise aucun profilage à des fins commerciales.

La présente politique peut être modifiée, notamment à l’ouverture des services de compte, de commande et de lettre, ou pour tenir compte d’une évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, la maison vous en informe par un message sur le Site ou, si vous disposez d’un compte, par courrier électronique.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, qui disposent de leur propre politique de confidentialité : la maison vous invite à la consulter.